WINDOWS 7 PRO 64 BIT francais Neuf
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WINDOWS 7 PRO 64 BIT francais Neuf (€19.99)

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WINDOWS 7 PRO 64 Bits 

La version est 100%origine 

Licence NEUVE jamais activé !

 DVD WINDOWS 7 PRO 64Bits Francais 

La version du DVD est complète,et s’installe sur  n’importe quel type de PC (même sur PC assemblé).


ce que vous recevez
UNE LICENCE WINDOWS Pro 7 PRO NEUF JAMAIS UTILISE
un dvd windos 7 pro en 64bit EN FRANCAIS  je peux envoyé un dvd en anglais 



Un composant informatique de l'unité centrale la carte mère ou le disque dur sera livré avec la licence, selon la demande, afin d'être conforme à la charte d'EBAY et de MICROSOFT.

Note à eBay: Ces licences sont obtenues légalement en désinstallant les PC qui n'en ont plus besoin et il est donc légal de vendre des licences utilisées en vertu du droit Européen (règle  de l'épuisement  du  droit  de  distribution - CJUE)
DIRECTIVE 2009/24/CE : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:111:0016:0022:FR:PDF

Épuisement du droit de distribution
Dans son arrêt, la CJUE indique que « le principe d’épuisement du droit de distribution s’applique non seulement lorsque le titulaire du droit d’auteur commercialise les copies de ses logiciels sur un support matériel (CD-ROM ou DVD), mais également lorsqu’il les distribue par téléchargement à partir de son site Internet ». Ainsi, la vente d'une copie originale revient pour son vendeur à un abandon de certains droits, dont celui de s’opposer à la revente ultérieure de licences permettant son utilisation.

Politique d'eBay: "Les logiciels OEM ne peuvent être vendues que s'ils sont inclus avec le matériel d'origine, comme la carte mère ou le disque dur". Par conséquent, cette vente comprend l'original cassé.

Politique de Microsoft: "Les grands fabricants d'ordinateurs de marque, tels que Dell et Compaq, incluent souvent des logiciels OEM. Ces logiciels sont généralement marqués d'une expression qui indique par exemple,"Pour la distribution avec un nouveau PC Dell uniquement". Le logiciel est licencié uniquement pour la distribution avec de nouveaux ordinateurs et ne peut être redistribué qu'avec l'ordinateur pour lequel il a été initialement distribué. La distribution de tels logiciels avec des composants matériels individuels pour PC (par exemple la RAM) ne répond pas aux exigences de distribution OEM de Microsoft." Par conséquent, cette vente comprend l'original cassé sur lequel le COA a été retirée ( contactez-nous pour plus d'infos) .
 
OEM Software: Microsoft's Distribution Agreement for System Builders states that the system builder software packs are not intended for distribution to end users unless the end users are acting as system builders by assembling their own PCs. A "system builder" is anyone who assembles, reassembles or installs software on a new or used computer system.
 

Ce produit n'enfreint aucun droit d'auteur, marque déposée, ou tout autre droit, ni aucune politique d'eBay.






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